Conditions Générales d'Utilisation
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Dernière mise à jour : 08/10/2026
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2. Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est permise uniquement à des fins légales et conformes à l'objet du site, tel que la consultation de ressources sur la production média. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite. Vous devez respecter les lois belges et européennes applicables, y compris le RGPD pour toute donnée personnelle traitée lors de l'interaction avec le site.
3. Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de piratage, de perturbation des services ou de collecte automatisée de données est proscrite. Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu du site sans autorisation préalable.
4. Propriété du contenu du site, marques et usage limité autorisé
Tout le contenu, y compris textes, images et descriptions des workflows de production, appartient à popwireva ou à ses concédants. Les marques et logos sont protégés. Un usage limité est autorisé pour un usage personnel non commercial, à condition de ne pas modifier le contenu et d'inclure une mention de source. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.
5. Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers pour la production média. Ces références ne constituent pas une approbation. popwireva ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la sécurité de ces services tiers. Les utilisateurs sont invités à examiner les conditions des tiers avant toute interaction.
6. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel et peut être indisponible temporairement pour maintenance. popwireva se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier l'accès sans préavis. Les modifications des présentes conditions seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.
7. Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations sur le site sont fournies à titre informatif uniquement. popwireva ne garantit pas l'exactitude complète des conseils en production média. Les droits des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés par ces avertissements.
8. Limitation de responsabilité proportionnée
Dans la mesure permise par la loi belge, la responsabilité de popwireva est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclues par le droit de la consommation, telles que les dommages causés par négligence grave.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser popwireva contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de violations des présentes conditions.
10. Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de résolution alternative des litiges conformément au droit de l'UE.
11. Divisibilité, renonciation, modifications et contact
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. L'adresse est Burchtstraat 18, 1933 Sterrebeek, Belgique. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
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